Maison en container : quelles sont les obligations ?
Depuis quelques années, les maisons containers connaissent une véritable émergence aux quatre coins du monde. Très écologiques, elles représentent une réelle solution de recyclage en donnant une seconde vie à une grande caisse initialement destinée à une autre utilisation. Elles sont nettement mieux que des maisons construites en parpaings parce qu’elles ne nécessitent pas l’extraction de ressources naturelles. Cette solution permet de bénéficier des avantages financiers non négligeables et un gain de temps important. Toutefois, la construction de maisons en container est très encadrée par la loi, ce qui nécessite des démarches administratives obligatoires à mener pour éviter les éventuels problèmes. C’est bien ce que nous verrons dans cet article.
Certificat d’urbanisme
Comme une construction traditionnelle, la maison en container est assujettie par des règles d’urbanisme. La première étape consiste à vérifier la constructibilité de votre terrain. Pour y arriver, il faut demander un certificat d’urbanisme, délivré gratuitement par votre mairie. Cette dernière mettra à votre disposition la liste des droits et obligations liées à votre parcelle où vous souhaitez implanter votre maison en container. Ce certificat est obtenu au bout de deux mois avec une validité de 18 mois.
Il faut rappeler que le fait que la maison en container soit démontable ne l’écarte pas de la zone de construction. C’est bien pour cette raison qu’il faut faire appel à des experts en géotechnique pour analyser le terrain. Il faut également vérifier la présence des réseaux d’électricité, d’eau afin d’éviter les éventuels frais supplémentaires qui se rattachent aux raccordements.
Permis de construire
Après la demande du certificat d’urbanisme, vous devez également vous préparer à lancer la demande du permis de construire si éventuellement votre construction excède 20 m². En dessous de cette surface, vous avez la possibilité de vous contenter de faire une déclaration des travaux auprès de l’autorité communale. C’est une décision administrative qui autorise sur la base des règles en vigueur, la construction d’un ouvrage qu’un propriétaire voudrait entreprendre.
Autrement dit, ce document administratif permet à votre mairie de vérifier si votre projet de construction prend en compte les règles d’urbanisme. Que ce soit dans le but de rehausser les murs d’une maison, d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur, il faut nécessairement faire une demande du permis de construire.
Règlementation thermique
Tout projet de construction doit obligatoirement faire l’objet d’une étude thermique en tenant compte des réglementations en vigueur. À cet effet, il faut rappeler qu’il existe deux grandes réglementations à savoir : la réglementation RT2012 et la réglementation RT2020.
La réglementation RT2012
Cette réglementation regorge d’exigences réparties en trois grands volets tels que les capacités d’isolation, l’étanchéité à l’air et la consommation énergétique dont le seuil maximal est fixé à 50 kWh/m²/an. Cette réglementation exige que la somme de toutes sources de consommation énergétique sur une année ne doive pas dépasser 50 x la surface de construction. Il faut retenir qu’elle contraint notamment les constructeurs à construire des pièces à basse consommation.
La réglementation RT2020
Cette réglementation donne la possibilité aux propriétaires de construire des bâtiments qui produisent de l’énergie à partir de plusieurs moyens. Elle laisse libres l’imagination et l’innovation de l’utilisateur à opter pour des solutions efficaces.
Pour obtenir votre attestation thermique, il faut faire recours à un bureau d’étude thermique.
Déclaration des travaux
Que vous ayez le permis de construire ou le certificat d’urbanisme, vous ne devez pas oublier de déclarer à la mairie le début et la fin de vos travaux. Ainsi, elle pourra attester la conformité des travaux selon la loi en vigueur. Toutefois, la réglementation recommande le test d’étanchéité à la fin des travaux par une structure de la place sans pour autant dépasser 0.6 m3/h.m².